À propos de cette page
Quelles données nous traitons, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Version du 9 novembre 2026.
1. Responsable du traitement
DMS LOGISTICS SAS, 7 rue de la République, 13002 Marseille. Contact données personnelles : contact@dmslog.ai.
2. Données traitées
- Compte : nom, adresse e-mail professionnelle, téléphone, organisation, type d’organisation, identifiants sur les terminaux.
- Activité : rendez-vous, conteneurs, missions, événements de terminal, factures.
- Échanges : messages avec l’assistant et entre utilisateurs, demandes de support.
- Technique : journaux de connexion et de sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir la Plateforme (compte, réservations, missions, factures) | exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux | intérêt légitime |
| Obligations comptables et fiscales | obligation légale |
| E-mails d’information sur le service | exécution du contrat |
| E-mails de prospection | consentement ou intérêt légitime selon le pays (voir la Charte e-mail) |
| Amélioration du service, statistiques | intérêt légitime |
4. Durées de conservation
Comptes clients : durée du contrat + 5 ans (prescription). Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation comptable). Prospects : 3 ans après le dernier contact. Journaux techniques : 12 mois.
5. Destinataires
- Les équipes de DMS habilitées.
- Les autres utilisateurs, seulement pour ce qui est nécessaire à une mission commune.
- Les sous-traitants, par catégorie : hébergement (dans l’Union européenne), paiement, envoi d’e-mails, assistance par intelligence artificielle. Chacun est lié par un contrat de sous-traitance.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Des utilisateurs et des services sont établis au Canada et aux États-Unis. Canada : décision d’adéquation de l’Union européenne (confirmée lors du réexamen de 2024) pour les entreprises soumises à la loi fédérale ; Québec et États-Unis : clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nos sous-traitants sont indiqués par catégorie (hébergement, paiement, envoi d’e-mails).
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement à tout moment ; réclamation auprès de la CNIL. Exercice des droits : contact@dmslog.ai. Pour le Québec, le responsable de la protection des renseignements personnels est Olivier RAVEAU, président, joignable à la même adresse. Vos données d’activité vous appartiennent : leur export est gratuit.
8. Cookies
Un bandeau s’affiche à la première visite, avec « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter ». Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé avant votre choix ; seuls les cookies strictement nécessaires (session, panier, sécurité) le sont. Votre choix est gardé 6 mois, et vous pouvez le changer à tout moment depuis le lien en bas de page.
9. Modifications
Toute modification est datée et publiée ; l’historique des versions reste consultable.
